Défiscalisation par l'Art & Mécénat

Déduction fiscale pour l'Achat d'Œuvres d'Art

ORTAL⁵ accompagne les professionnels (décorateurs, architectes, scénographes) et des dirigeants dans la recherche d’Œuvres d'Art pour la décoration d’entreprise, et la défiscalisation.

Selon la loi « Aillagon » du 1er août 2003 :
- Si vous êtes une entreprise, soumise à l’impôt sur les Sociétés ou au Revenu catégorie Bic
- Si vous souhaitez acheter une Œuvre originale d’un artiste vivant (au moment de l’achat),
- Si vous envisagez de l’exposer au public ou auprès de vos salariés dans vos bureaux.

Alors vous pouvez déduire tout ou partie du prix d’acquisition de l'Œuvre d'Art de votre résultat imposable.
Cette Œuvre doit être accessible au public ou à vos salariés pendant au moins 5 ans.
Vous pourrez aussi la confier en prêt à un musée.
Vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt par fraction égale sur 5 ans, de l’ordre de 1/5ème du prix d’acquisition, soit 20%, à condition qu’il ne dépasse pas 5% du chiffre d’affaires de votre entreprise.